Conditions d’utilisation

Vue d'ensemble

Le présent site Web est géré par terminal°. Dans le présent site Web, les termes « nous », « notre » et « nos » signifient terminal°. terminal° offre ce site Web, y compris tous les renseignements, outils et services disponibles à partir de ce site Web, à vous, l'utilisateur, à condition que vous acceptiez l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés dans le présent document.

En visitant notre site web et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez à utiliser nos services (« le Service ») et vous acceptez d'être lié par les conditions suivantes (« les Conditions de service »), y compris les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence dans le présent document et/ou qui sont accessibles par un lien hypertexte. Les présentes Conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des commerçants, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à notre site web ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de service. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder à notre site web ni utiliser nos services. Si les présentes Conditions de service sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions de service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à cette page. Le fait de continuer à accéder à notre site web et à l'utiliser après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Article 1 - Conditions d'utilisation des boutiques en ligne

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser notre site web.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de virus ou de code de nature destructive.

Toute infraction ou violation de l'une de ces Conditions de service résultera en une annulation immédiate de votre capacité à utiliser nos services.

Article 2 - Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré de manière non cryptée et impliquer : (1) des transmissions sur différents réseaux ; et (2) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou à tout contact sur notre site web par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont que pour des raisons de facilité et ne limitent pas ni n'affectent d'une toute autre manière les présentes conditions.

Article 3 - Exactitude, exhaustivité, et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur notre site web ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel figurant sur notre site web est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance accordée au contenu de notre site web est à vos risques et périls.

Notre site web peut contenir certaines informations historiques. Ces informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de notre site web à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site web. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site web.

Article 4 - Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tierce partie de toute modification, changement de prix, suspension, ou interruption du Service.

Article 5 - Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.

Nous avons essayé d'afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique, ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de prix sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de discontinuer tout produit à tout moment. Toute offre de produits ou de services faite sur notre site web est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations, ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

Article 6 - Exactitude des informations relatives à la facturation et au compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse électronique et/ou l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seule évaluation, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse électronique et vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

Article 7 - Outils optionnels

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tierce partie que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'avons aucune responsabilité liée à l'utilisation d'outils optionnels de tierce partie.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur notre site web est entièrement à votre risque et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tierce parties concerné(s).

Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire de notre site web (y compris la publication de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions de service.

Article 8 - Liens avec des tierce parties

Certains contenus, produits, et services disponibles via le Service peuvent inclure des éléments provenant des tierce parties.

Les liens de tierce partie sur notre site web peuvent vous diriger vers des sites web de tierce partie qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude, et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour, tout matériel ou site web de tierce partie, ou pour tout autre matériel, produit ou service des tierce parties.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de marchandises, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web de tierce partie. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tierce parties et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de tierce partie doivent être adressées au tierce partie concerné.

Article 9 - Commentaires des utilisateurs, retours d'information, et autres soumissions

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou, sans que nous vous le demandions, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal, ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire, et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous avez fait parvenir. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation : (1) de garder les commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier, ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène, ou autrement répréhensible et/ou en violation de la propriété intellectuelle d'une partie ou des présentes Conditions de service.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tierce partie, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif, ou obscène, ni de virus informatique ou de code de nature destructive susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web relié. Il est interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, de se faire passer pour quelqu'un d'autre que soi-même, ou de nous induire en erreur ou d'induire des tierce parties en erreur quant à l'origine d'un commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par des tierce parties.

Article 10 - Informations personnelles

L'envoi d'informations personnelles par l'intermédiaire du magasin est régi par notre Politique de confidentialité.

Article 11 - Erreurs, inexactitudes, et omissions

Il peut arriver que des informations figurant sur notre site web ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes, ou des omissions concernant la description des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais d'acheminement, et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si toute information dans le Service ou sur tout site web lié est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez envoyé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier, ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée dans le Service ou sur un site web lié ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations contenues dans le Service ou sur un site web lié ont été modifiées ou mises à jour.

Article 12 - Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions de service, il vous est interdit d'utiliser notre site web ou son contenu : (1) à des fins illégales ; (2) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (3) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou nationales ; (4) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (5) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (6) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (7) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou de l'internet ; (8) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (9) à des fins de spam, de phishing, de pharm, de pretext, de spider, de crawl, ou de scrape ; (10) à des fins obscènes ou immorales ; ou (11) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web lié, d'autres sites web, ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre capacité à participer à nos services ou à tout site web lié en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

Article 13 - Exclusion de garantie ; Limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée, ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions de temps en temps retirer le Service pour des périodes indéfinies ou l'annuler à tout moment, sans vous en avertir.

Vous acceptez expressément que votre capacité ou incapacité à utiliser le Service est à votre seul risque. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l'intermédiaire du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l'état » et « tels que disponibles » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre, et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas terminal°, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services, ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables d'un préjudice, d'une perte, d'une réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement, ou tout autre dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par l'intermédiaire du Service, ou pour toute autre réclamation liée de toute manière à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible par l'intermédiaire du Service, même si l'on a été informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Article 14 - Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger terminal° et nos sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par une tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions de Service ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation d'une loi ou des droits d'une tierce partie.

Article 15 - Séveribilité

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions de service, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

Article 16 - Cessation des activités

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions de service sont valables tant qu'elles n'ont pas été résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus bénéficier de nos services ou en cessant d'utiliser notre site web.

Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou que nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, l'une des conditions ou l'une des dispositions des présentes Conditions de service, nous pouvons également terminer cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de la fin de l'accord ; et/ou nous pouvons vous refuser l'accès au Service (ou à une partie de celui-ci).

Article 17 - Accord intégral

Le manque d'exercice ou d'application par nous d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service et toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur notre site web ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la convention entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant ainsi tous les accords, communications, et propositions antérieurs ou contemporains - qu'ils soient oraux ou écrits - entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des présentes Conditions de service).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.

Article 18 - Droit applicable

Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada.

Article 19 - Modification des Conditions de service

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à notre site web. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue l'acceptation de ces modifications.

Article 20 - Coordonnées

Les questions à propos des Conditions de service devraient nous être envoyées à l'adresse suivante : info@terminal.degree